| Je m'appelle Olivier Pasteur. Mon père s'appelle Pasteur. Mon grand-père s'appelait Pasteur. Mon arrière-grand-père s'appelait Pasteur. Mon ancêtre Jean François, reçu Bourgeois de Renens, en Suisse, le 7 décembre 1751, s'appelait Pasteur... C'est donc tout naturellement que le 15 juillet 1998, j'ai enregistré auprès d'Internic le seul nom de domaine auquel - me semblait-il - j'avais légitimement droit : PASTEUR.NET. J'aurai pu à l'époque enregistrer pasteur.com, mais n'ayant aucun projet d'utilisation commerciale de mon nom, je l'ai laissé à qui voulait le prendre. Environ 50 personnes portent le patronyme Pasteur en Suisse, 500 en France et 100 aux Etats-Unis, pour ne citer que ces pays-là. C'est pour eux que j'ai créé, en novembre 1998, le site internet "La Galaxie des Pasteur". Consacré aux recherches généalogiques et à l'histoire des familles Pasteur dans le monde, le site est reconnu par plusieurs associations généalogiques comme un site de référence dans ce domaine. Il offre une vitrine Internet à l'Association des familles Pasteur. Il met en contact, par l'intermédiaire d'une liste de diffusion, les familles Pasteur éparpillées aux quatre coins du monde. Il propose gratuitement une adresse personnalisée (...@pasteur.net) et une page web à tout porteur de ce patronyme. Il est animé bénévolement (bonjour les nuits blanches!) et n'a aucune activité commerciale. Sur la page consacrée à Louis Pasteur, plusieurs liens pointent vers l'Institut Pasteur... Le 29 mai dernier, la conseillère juridique de l'Institut Pasteur m'envoie une lettre recommandée me mettant en demeure de lui rétrocéder immédiatement et sans contrepartie le nom de domaine 'pasteur.net' sous peine d'engager une action judiciaire. C'est le premier - et le seul à ce jour - contact que j'ai avec cette noble institution... Dans sa lettre de mise en demeure, l'avocate affirme, péremptoire, "que la dénomination sociale et la marque déposée 'INSTITUT PASTEUR' bénéficient d’une renommée mondiale et qu’à ce double titre l’utilisation du terme PASTEUR comme nom de domaine est illicite". Elle est donc "chargée par l’Institut Pasteur de [me] mettre en demeure par la présente d’avoir à lui rétrocéder gratuitement le nom de domaine "PASTEUR.NET" que [j'ai] déposé à son insu (sic!) ou encore de faire le nécessaire pour retirer [mon] enregistrement". Sans réponse satisfaisante sous quinzaine, menace-t-elle, l’Institut Pasteur engagera une action judiciaire "aux fins de faire valoir ses droits et d’obtenir qu’il [me] soit fait injonction de cesser toute utilisation de ce nom de domaine". Me voilà considéré ni plus ni moins comme un vulgaire "cybersquatter"! Aujourd'hui, ce sont les Pasteur qui sont dans le collimateur. Demain, ce seront les Martin. Après-demain, les Dubois... Tous ceux qui ont choisi en toute logique et bonne foi leur patronyme comme nom de domaine risquent désormais de s'en faire déposséder! Les avis concordants de plusieurs juristes spécialisés dans ce domaine et les nombreuses marques de sympathie déjà reçues me confortent dans ma détermination à me battre pied à pied pour faire valoir mes droits, ma légitimité et ma bonne foi et, au delà, les vôtres. Le règlement du litige se fera finalement en dehors des avocats. Une solution à l'amiable est trouvée avec la direction de l'Institut qui renonce à récupérer le nom de domaine 'pasteur.net' et accepte de signer, le 5 juillet 2000, un protocole d'accord et de publier un communiqué de presse commun. Les hommes de foi ont eu raison des hommes de loi! | My name is Olivier Pasteur. My father's name is Pasteur. My grandfather's name was Pasteur. My great grandfather's name was Pasteur. The name of my ancestor, Jean François, who was granted citizenship with full rights in Renens, Switzerland on 7 December 1751, was Pasteur... Quite naturally therefore, on 15 July 1998, I registered with Internic the only domain name to which - it seemed to me - I was legally entitled: PASTEUR.NET. At the time, I could have registered pasteur.com, but as I had no plan to use my name for commercial purposes, I left that domain name to anyone who wanted it. Some 50 persons bear the family name Pasteur in Switzerland, 500 in France and 100 in the United States, to mention just those countries. It was for them that I created the Internet site called "The Pasteur Galaxy" in November 1998. The site is devoted to genealogical research and to the history of the Pasteur families throughout the world and is recognised by several genealogical associations as a reference in this field. It provides the Association of Pasteur Families with an Internet window. By means of a mailing list, it connects the Pasteur families scattered all around the world. A personalised address (...@pasteur.net) and a web page are offered free of cost to all those with this family name. The web site is managed on a volunteer basis (hello sleepless nights!) and is not used for any commercial purposes whatsoever. The page devoted to Louis Pasteur contains several links to the Pasteur Institute... On 29 May last, the legal advisor to the Pasteur Institute sent me a registered letter demanding that I hand over to it the domain name 'pasteur.net', immediately and without compensation, or face legal action. That was the first and only contact I have had with that noble institution to date... In her formal demand, the lawyer peremptorily states "that the trade name and registered trade mark 'INSTITUT PASTEUR' are of world renown and that, for this twofold reason, the use of the word PASTEUR as a domain name is illegal". She has therefore been "instructed by the Pasteur Institute hereby to demand that I hand over to it, free of cost, the domain name "PASTEUR.NET", which [I] had registered without its knowledge (sic!) or that I take the necessary steps to withdraw [my] registration". In the absence of a satisfactory reply within two weeks, she threatened, the Pasteur Institute would initiate legal action "to enforce its rights and obtain an injunction against me to cease all use of that domain name". So here I am, being regarded as no more or less than a common-or-garden "cybersquatter"! Today it is the Pasteurs who are being targeted. Tomorrow, it will be the Martins. The day after tomorrow, it will be the Dubois... All those who, in all logic and good faith, choose their own family name as their domain name henceforth run the risk of being dispossessed of it! The coinciding opinions of several jurists specialised in this field and the countless tokens of sympathy I have already received have strengthened my resolve to fight to the bitter end to assert my rights, my legitimacy and my good faith, and yours as well, for that matter. The dispute was finally settled out of court. An amicable settlement was concluded with the Board of the Institute, who withdrew its demand for the domain name 'pasteur.net'. On July 5, 2000, a memorandum of agreement and a press release were signed by both parties. Men of good faith have triumphed over men of the law! |
Protocole d’accord transactionnel Entre les soussignés : L’Institut Pasteur Dont le siège social est 25-28 rue du Docteur Roux, 75 015 Paris
Représenté par Monsieur André de Marco, Directeur de la Communication
Dûment habilité à la signature du présent accord De première part Monsieur Olivier Pasteur Dépositaire du nom de domaine « pasteur.net »
Demeurant 13, rue de Saint-Jean, 1203 Genève De seconde part Il a préalablement été rappelé ce qui suit : Le 29 mai 2000, Maître Patricia Moyersoen, agissant au nom de l’Institut Pasteur, a adressé à Monsieur Olivier Pasteur, par lettre recommandée, une mise en demeure lui enjoignant de rétrocéder le nom de domaine « pasteur.net » à l’Institut Pasteur. M. Olivier Pasteur a considéré que cette demande était infondée et qu’il pouvait apporter la preuve de ses droits sur ce nom de domaine. M. Olivier Pasteur a mandaté à cet effet Maître Corrine Le Floch, qui a pris contact avec Maître Moyersoen pour proposer une solution à l’amiable. Les termes de cette solution ne lui convenant pas, Monsieur Olivier Pasteur a mandaté Maître Laurent Caretto, qui a demandé par écrit à Maître Moyersoen de lui communiquer son argumentaire juridique, demande restée à ce jour sans réponse. Parallèlement, M. Olivier Pasteur a pris l’initiative d’un contact direct avec l’Institut Pasteur. Monsieur André de Marco, Directeur de la Communication de l’Institut Pasteur, a contacté M. Olivier Pasteur pour lui expliquer que les raisons qui avaient conduit l’Institut Pasteur à initier cette démarche, n’avaient d’autre objectif que d’éviter la confusion ente les différents sites portant le nom « Pasteur ». Les deux parties sont convenues de la nécessité d’un arrangement amiable satisfaisant pour toutes les parties et prenant en compte les intérêts des utilisateurs de leurs sites respectifs. Ceci étant exposé, il a été convenu de ce qui suit : Monsieur Olivier Pasteur conserve le nom de domaine « pasteur.net », sa propriété et son usage. L’Institut Pasteur conserve ses droits sur les domaines « pasteur.fr » et « pasteur.org ». « pasteur.net » maintient sur sa page d’accueil la mention actuelle précisant que ce site n’est pas celui de l’Institut Pasteur, avec un lien hypertexte renvoyant vers celui-ci. Il archivera l’ensemble des propos présentés sur le site dans le cadre de cette affaire. L’Institut Pasteur et M. Olivier Pasteur rendront public le communiqué commun annexé au présent protocole en s’assurant notamment que l’ensemble des personnes ayant eu connaissance de ce litige soient bien informées de son terme. L’Institut Pasteur et M. Olivier Pasteur maintiendront enligne ce communiqué pendant un mois après sa date de première diffusion : sur le site www.pasteur.net à la page de présentation des nouveautés et sur le site www.pasteur.fr à la page de présentation des communiqués de presse. Les parties s’estimant pleinement remplies de tous leur droits, reconnaissent réciproquement ne plus rien avoir à se réclamer et renoncent expressément à toute instance et action au titre de tout fait ou événement antérieur à la conclusion de ce présent accord. Le présent accord a valeur de transaction au sens des dispositions des articles 2044 et suivants du code Civil français, et revêt donc l’autorité de la chose jugée en denier ressort. Fait à Paris, en deux exemplaires, le 5 juillet 2000 |
